Notice légale

Le site Echanges-Online.com est édité par :

oXmoze Network (Groupe Martinez J.V.A.)
Développement, logistique, et promotion de communautés à forte audience.



ARTICLE 1 : HÉBERGEMENT

La communauté Echanges-Online.com et les sous domaines additionnels sont hébergés sur l'infrastructure du groupe oXmoze Network.
Celle ci est composée de plusieurs serveurs dédiés dont celui hébergeant la communauté, loué auprès de la société Oxyd, société à responsabilité limitée au capital de 7.622 €.

Oxyd
35 rue des petits champs
75001 Paris - France


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. oXmoze Network accorde à l'internaute, acceptant cette présente notice, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à la communauté Echanges-Online.com. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès à la communauté. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la communauté (notamment données, informations, illustrations, logos,  etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de la communauté Echanges-Online.com, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés sur la communauté sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

La loi du 11 Mars 1957 , n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective" et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site Echanges-Online.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du groupe oXmoze Network et des auteurs additionnels. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les données et informations diffusées sur Echanges-Online.com sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Le groupe oXmoze Network se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. oXmoze Network ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas oXmoze Network, ses bénévoles, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans sa communauté ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, résultant de l'utilisation de sa communauté ou d'une quelconque information obtenue sur celle-ci.

ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION

Les Administrateurs et Modérateurs de la communauté Echanges-Online.com s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur la communauté expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des Administrateurs, ou Modérateurs (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

ARTICLE 7 : MESSAGERIE PRIVÉE

L'administration se réserve le droit d'accès à la messagerie privée de ses membres sur l'ensemble du domaine, si elle juge qu'elle devrait y avoir recours. Ce jugement est à la discrétion de l'équipe Administrative et ne pourra pas être remis en cause.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, utiliser l'outil 'Profil' ou contactez un Administrateur.

ARTICLE 9 : COPYRIGHT

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Dernière modification le : 19/11/2007